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Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026 — conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Site
arthefacte.com
Éditeur
Arthefacte — nom d'éditeur sous lequel ce site est publié
Qualité
Personne physique, éditeur non professionnel
Contact
contact@arthefacte.com — seule adresse de contact
Identité et adresse
Non publiées. En application de l'article 6-III-2 de la LCEN, une personne physique qui édite un site à titre non professionnel peut ne pas divulguer ses nom et prénoms, son domicile et son numéro de téléphone, à condition de les avoir communiqués à son hébergeur. C'est le cas ici : ces informations sont détenues par GitHub, Inc. et tenues à la disposition des autorités judiciaires. Le site est publié sous le nom d'éditeur « Arthefacte ».

Le site ne relève d'aucune activité commerciale déclarée : il n'y a ni boutique, ni paiement, ni formulaire, ni compte utilisateur sur ce domaine. Aucun numéro d'immatriculation (SIREN/SIRET) ni numéro de TVA intracommunautaire n'a donc à y figurer.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est l'éditeur du site, désigné publiquement sous le nom Arthefacte et joignable à contact@arthefacte.com. Son identité civile est détenue par l'hébergeur dans les conditions prévues au point 1.

3. Hébergeur

Hébergeur
GitHub, Inc. (service GitHub Pages)
Adresse
88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site
github.com — support.github.com

Les pages de ce site sont des fichiers statiques servis par GitHub Pages. Le jeu Fractal Arena, accessible depuis ce site mais hébergé sur un autre domaine, relève de l'hébergement de fractalarena.com et de ses propres mentions légales.

4. Nature du site et absence de service réglementé

Ce site est un site d'information. Il présente un studio de jeux indépendant et son jeu Fractal Arena.

Il ne fournit, et ne prétend fournir, aucun des services suivants :

Le jeton $FRACTALARENA (FA) décrit sur ce site est un actif numérique émis sur la blockchain Fractal Bitcoin. Il ne constitue ni une action, ni une part sociale, ni un titre financier, ni un produit d'épargne, et n'ouvre droit à aucune promesse de rendement. Aucune souscription, aucun placement et aucune levée de fonds ne sont proposés sur ce site.

Les chiffres affichés (joueurs en ligne, montants, seuils) proviennent de l'API publique du jeu et sont donnés à titre indicatif ; ils peuvent varier à tout moment et ne constituent pas une promesse.

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, ses visuels, ses illustrations, son identité graphique, les noms « Arthefacte », « Arthefacte Games » et « Fractal Arena », ainsi que les logos associés, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété de leur auteur.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite — à l'exception de la citation courte avec mention de la source et d'un lien vers ce site, et des usages autorisés par la loi (notamment la copie privée et la parodie).

Le code source de ce site est publié dans un dépôt public à des fins de transparence ; cette publication ne vaut pas renonciation aux droits et n'accorde aucune licence au-delà de ce que prévoit la licence attachée au dépôt.

6. Liens vers des sites tiers

Ce site renvoie vers des services exploités par des tiers indépendants : fractalarena.com (le jeu), UniSat (portefeuille), InSwap (échange décentralisé), X, Telegram et GitHub.

L'éditeur de ce site n'a aucun contrôle sur ces services, sur leurs conditions d'utilisation ni sur les données qu'ils traitent. Leur consultation se fait sous la responsabilité de l'utilisateur et sous leurs propres conditions. Aucune affiliation, aucun parrainage et aucune garantie ne sont à déduire d'un simple lien.

7. Données personnelles et cookies

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Les traitements résiduels (journaux de connexion de l'hébergeur, appels à l'API publique du jeu) sont détaillés dans la politique de confidentialité, qui précise les bases légales, les destinataires, les transferts hors Union européenne et les droits dont vous disposez.

8. Signalement d'un contenu

Pour signaler un contenu manifestement illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou une erreur factuelle, écrire à contact@arthefacte.com en précisant l'URL concernée, la nature du problème et les éléments permettant d'en vérifier le bien-fondé.

9. Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises sont compétentes dans les conditions prévues par le Code de procédure civile, sans préjudice des règles impératives protégeant les consommateurs lorsqu'elles s'appliquent.

10. Évolution de cette page

Ces mentions peuvent être modifiées à tout moment, notamment en cas d'évolution du site, de sa nature ou du cadre juridique applicable. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.